PLF 2027 : le Fonds chaleur sous pression, le soutien aux renouvelables passé au crible

Le débat budgétaire de l'automne est lancé. Le gouvernement a présenté le 1er octobre les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027), placé par le ministre de l'Économie Roland Lescure sous le signe du « redressement des comptes ». Pour la transition énergétique, deux lignes concentrent l'attention : le Fonds chaleur, principal outil de financement de la chaleur renouvelable en France, et les charges de service public de l'énergie (CSPE), qui financent notamment les contrats de soutien aux producteurs d'électricité renouvelable.

Le Fonds chaleur, un outil au rendement documenté

Géré par l'Ademe depuis 2009, le Fonds chaleur subventionne les réseaux de chaleur, les chaufferies biomasse, la géothermie, la récupération de chaleur fatale ou encore le solaire thermique. En 2025, son enveloppe de 801 millions d'euros a été entièrement engagée. Sur les 727 millions consacrés à l'investissement, les réseaux de chaleur ont capté 298 millions d'euros, les chaufferies biomasse 155 millions, la géothermie 85 millions, la chaleur de récupération 21 millions, le solaire thermique 10,6 millions et l'injection de biogaz 8,1 millions. Plus de 11 000 installations ont été aidées depuis sa création.

Les filières mettent en avant son efficacité : selon les chiffres relayés par le Club de la chaleur, les projets soutenus en 2025 permettent de substituer 52,5 TWh de gaz fossile, pour un coût public d'environ 11 euros par MWh de gaz évité. Les demandes en attente représenteraient plus du double du budget disponible, signe d'un gisement de projets loin d'être épuisé.

C'est dans ce contexte que les sept organisations du Club de la chaleur, dont Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), ont demandé le 23 septembre le maintien du fonds à 800 millions d'euros « a minima » en 2027. Les informations parues avant la présentation du texte, notamment dans Le Monde, évoquaient une baisse de plus de 30 % du budget d'intervention de l'Ademe, soit plus de 300 millions d'euros, le Fonds chaleur pouvant tomber autour de 500 millions. Le PLF « recentre » désormais le dispositif ; le montant définitif dépendra des débats parlementaires.

CSPE : des volumes en hausse, une enveloppe revue

Côté électricité, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a fixé le cadre dans sa délibération n°2026-149 du 15 juillet 2026. Elle évalue les charges de service public à compenser en 2027 à 14,2 milliards d'euros, dont 10,67 milliards à la charge du budget de l'État et 3,56 milliards, relatifs aux zones non interconnectées (outre-mer, Corse), couverts par une part de l'accise. Pour 2026, la CRE a réévalué les charges à 12,3 milliards d'euros, soit 631 millions de moins que son estimation initiale, grâce notamment à des primes photovoltaïques plus faibles et à des prix du gaz plus élevés qui réduisent le soutien au biométhane.

La hausse prévue pour 2027 tient surtout à l'augmentation des volumes soutenus, environ 9,7 TWh supplémentaires, conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie, et non à une dérive des coûts unitaires, que la CRE juge revenus à une dynamique d'avant-crise. Le régulateur recommande aussi d'étendre l'arrêt automatique des parcs éoliens et solaires de plus de 1 MW en période de prix négatifs, et d'expérimenter un soutien adapté pour les centrales solaires couplées à du stockage par batterie.

Un audit des tarifs d'achat solaires S21

Parmi les leviers d'économie, le PLF 2027 prévoit un audit et une possible révision à la baisse des tarifs d'achat d'environ 8 000 installations photovoltaïques relevant de l'arrêté tarifaire dit « S21 », dans la tranche de 300 à 500 kWc : bâtiments agricoles, toitures de collectivités, PME et artisans. Le ministère invoque un écart entre un tarif cible de 92 €/MWh notifié à Bruxelles et un tarif moyen constaté d'environ 110 €/MWh.

« L'État démontre une fois de plus qu'il se réserve le droit unilatéralement de ne pas respecter les contrats qu'il a lui-même mis en place. » — Daniel Bour, président d'Enerplan, cité par Tecsol Quotidien

Le texte va maintenant entrer dans le circuit parlementaire, où les montants peuvent encore évoluer. L'enjeu dépasse la seule ligne budgétaire : chaleur renouvelable et contrats de soutien conditionnent la visibilité des porteurs de projets, collectivités et industriels, dont les investissements s'étalent sur dix à vingt ans. Les arbitrages finaux sur le Fonds chaleur et sur la mesure S21 seront scrutés de près par les filières d'ici l'adoption définitive du budget.