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Réseaux électriques : l'UE s'accorde pour accélérer permis et raccordements

Le Conseil et le Parlement européen ont conclu le 18 novembre 2026 un accord provisoire sur la première moitié du « paquet réseaux ». Le texte plafonne les délais d'autorisation pour les renouvelables, le stockage, les bornes de recharge et les réseaux, et fixe un délai de raccordement de trois mois, extensible à six. Il doit encore être formellement adopté. Pour les développeurs français, il promet de réduire l'un des principaux goulets d'étranglement de la transition énergétique.

Par Rédaction AtmoGreen Studio
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black electric tower under blue sky and white clouds during daytime
PolitiquePhoto d'illustration : Yuan Yang /Unsplash

Le 18 novembre 2026, les négociateurs du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen ont trouvé un accord provisoire sur la directive relative aux autorisations, premier volet du « paquet réseaux » présenté par la Commission européenne le 10 décembre 2025. L'objectif est de lever un frein devenu central : les projets d'énergies renouvelables, de stockage et de réseaux attendent souvent des années avant d'obtenir leurs permis et leur raccordement.

Des délais d'autorisation plafonnés

Le texte couvre les projets renouvelables, les réseaux électriques, les installations de stockage d'énergie et les bornes de recharge. Il modifie la directive sur les énergies renouvelables, celle sur le marché de l'électricité et celle sur le marché du gaz. Selon les éléments publiés, les décisions d'autorisation seraient plafonnées à trois mois pour les équipements solaires et le stockage qui leur est associé, six mois pour le stockage autonome et les stations de recharge, et deux ans pour les stations de pompage-turbinage.

Le seuil à partir duquel une autorisation est exigée pour les petites installations solaires, de stockage et de recharge passerait de 100 kW à 200 kW. Concrètement, davantage de petits projets pourraient être déployés sans lourde procédure.

Raccordement : trois mois, six si c'est justifié

Sur le raccordement lui-même, qui est le sujet évoqué par le radar de départ, le délai prévu est de trois mois, prolongeable à six mois lorsque cela se justifie. C'est un point sensible pour les porteurs de projets, car les files d'attente de raccordement figurent parmi les principales causes de retard des mises en service.

Le texte met aussi l'accent sur la numérisation : des portails numériques uniques ou interconnectés doivent faciliter les démarches. Les États pourront en outre considérer l'absence de réponse administrative comme une approbation tacite pour certaines étapes intermédiaires. Cette possibilité ne vaut pas autorisation automatique de l'ensemble d'un projet, ce qui préserve les garde-fous nationaux.

Un partage des bénéfices avec les territoires

L'accord prévoit également un partage équitable des avantages avec les communautés locales qui accueillent des projets renouvelables. Le seuil de puissance déclenchant cette obligation baisserait de 10 MW à 7 MW, ce qui élargirait le nombre de projets concernés et vise à renforcer l'acceptabilité locale.

Ce qu'il reste à faire

Il s'agit d'un accord provisoire. Le texte doit passer devant la commission Industrie, recherche et énergie du Parlement, puis devant l'ensemble du Parlement et le Conseil, avant publication au Journal officiel de l'Union. Les États membres devront ensuite le transposer dans leur droit national, étape déterminante pour son effet réel en France. Le calendrier précis des votes n'a pas été confirmé à ce stade.

Le second volet du paquet, la révision du règlement RTE-E consacré à la planification des infrastructures énergétiques, reste en négociation parallèle. Pour les gestionnaires de réseaux comme pour les développeurs, c'est l'ensemble des deux textes qui dessinera la capacité de l'Europe à raccorder rapidement les capacités renouvelables et les nouveaux usages électriques.

A

Rédaction AtmoGreen Studio

Synthèse rédigée à partir des sources primaires citées ci-dessous — communiqués officiels, études et dépôts réglementaires plutôt que la reformulation d'une dépêche.

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