Fraude aux CEE : Stop Fraudes demande la suspension de la bonification « gros rouleurs » pour les voitures électriques

L'alerte émane de Stop Fraudes, une association lancée en octobre 2025 en marge du salon Rénodays, à Paris, pour endiguer les arnaques aux aides à la rénovation énergétique — MaPrimeRénov' et certificats d'économies d'énergie (CEE) en tête. Présidée par le député des Landes Lionel Causse et portée à l'origine par Franck Annamayer, fondateur de la société de courtage en CEE Sonergia, elle réunit une vingtaine de membres — entreprises du bâtiment, banques, fédérations professionnelles — et se veut un intermédiaire entre la filière et l'État pour relire les textes réglementaires avant leur entrée en vigueur. C'est précisément l'exercice auquel elle s'est livrée sur le dernier arrêté consacré aux CEE « transport », en ciblant cette fois les financements destinés à la mobilité électrique.

Une prime majorée, attestée sur l'honneur

L'arrêté du 16 juillet 2026 a introduit une bonification dite « gros rouleurs » dans la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117, celle qui encadre la prime CEE versée à un particulier pour l'achat ou la location longue durée d'une voiture électrique neuve ou rétrofitée. Un ménage qui parcourt plus de 12 000 kilomètres par an pour des trajets professionnels peut prétendre à un coefficient de bonification renforcé, qui grimpe jusqu'à des multiplicateurs très élevés pour les foyers modestes. La condition de kilométrage doit figurer explicitement sur la facture et être appuyée par une attestation type, remplie par le bénéficiaire et, le cas échéant, par son employeur. Le dispositif vise les opérations engagées entre le 1er janvier et le 1er juillet 2027.

C'est ce caractère largement déclaratif qui inquiète Stop Fraudes. Le kilométrage annoncé et le motif professionnel reposent sur des documents faciles à produire et difficiles à recouper a posteriori, dans un dispositif où l'aide transite par des intermédiaires — mandataires, courtiers, concessionnaires — rémunérés au volume de dossiers déposés. L'association plaide pour la mise en place de contrôles renforcés, d'une meilleure traçabilité des opérations et d'une clarification des responsabilités entre acteurs avant tout déploiement de masse, plutôt qu'après coup.

Oui à l'électrification des usages et à son soutien par des dispositifs comme les certificats d'économies d'énergie, mais attention aux risques de fraude !

Le précédent du vélo-cargo

La crainte n'est pas théorique. La fiche CEE dédiée à l'achat de vélos-cargos (TRA-EQ-131) a connu un parcours chaotique : suspendue en février 2025, rétablie le 1er septembre de la même année, puis de nouveau retirée par un arrêté publié fin septembre 2025. Motif invoqué par l'administration : une fraude « industrialisée », avec des acteurs qui avaient inondé le marché d'offres trompeuses et de dossiers non conformes pour capter la prime. Le secteur de la mobilité, entré tardivement dans le champ des CEE, a ainsi fourni l'un des exemples les plus nets de détournement rapide d'un guichet mal sécurisé.

Ce contexte pèse d'autant plus que les CEE changent d'échelle. La sixième période du dispositif (2026-2030) porte l'obligation faite aux fournisseurs d'énergie de 6 à 8 milliards d'euros, et la mobilité y occupe une place croissante depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2026, qui a fortement revalorisé les primes à l'achat de véhicules électriques et de poids lourds décarbonés. Une nouvelle aide financée par les CEE pour les voitures électriques d'occasion est par ailleurs entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Or le coût du dispositif se répercute sur la facture d'énergie des ménages — de l'ordre de 164 euros par foyer en 2023, tous usages confondus.

Les pouvoirs publics ont déjà durci l'arsenal anti-fraude : la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques a renforcé les sanctions applicables aux CEE, et le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a multiplié enquêtes et contrôles sur le marché secondaire. Reste à savoir si le ministère de la Transition écologique suspendra la bonification « gros rouleurs » ou se contentera d'un encadrement renforcé. Pour les ménages qui roulent réellement beaucoup et pour lesquels le surcoût d'une voiture électrique demeure dissuasif, l'enjeu est de préserver un soutien légitime sans rejouer le scénario du vélo-cargo.