Biométhane : la fin du guichet ouvert approche, les méthaniseurs agricoles s'inquiètent

Le mode de soutien qui a porté le développement du biométhane injecté en France touche à sa fin. Un arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté tarifaire du 10 juin 2023 et en prévoit l'abrogation au 31 décembre 2026. Concrètement, le guichet ouvert, où tout producteur remplissant les conditions obtenait un contrat d'obligation d'achat à tarif réglementé, disparaît.

Les services de l'État veulent le remplacer par un appel d'offres simplifié, organisé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Selon la CRE, il devrait a priori prendre le relais en janvier 2027. Les producteurs pourraient ainsi décrocher un contrat en 2027, mais à l'issue d'une sélection et non plus d'un droit automatique.

Un seuil abaissé et des critères plus stricts

L'arrêté d'août restreint déjà le périmètre du tarif d'achat. Il s'applique aux installations dont la production annuelle prévisionnelle est inférieure à 13 GWh PCS, contre 25 GWh PCS auparavant, pour les contrats conclus à compter du 11 août 2026. Les contrats antérieurs restent régis par la version précédente du texte et ne sont pas remis en cause.

Le texte précise aussi ce qu'est une « nouvelle installation », afin d'éviter les montages qui contournent les règles. Un faisceau d'indices est apprécié par le préfet de région : distance de plus de 5 km d'une installation déjà soutenue, plan d'approvisionnement différent, absence de contrôle d'une installation soutenue dans un rayon de 20 km, absence de demande d'autorisation récente ou de production valorisée antérieure. Le producteur doit fournir une attestation sur l'honneur. Côté économique, les tarifs de base baissent, la prime à l'autoconsommation est supprimée et la prime à la réfaction diminue, tandis que la dégressivité et l'indexation sont modifiées.

Ce que redoutent les méthaniseurs agricoles

Pour les agriculteurs porteurs de projets, la principale difficulté est le manque de visibilité. Le cahier des charges de l'appel d'offres n'était pas publié lors des dernières analyses juridiques, et selon Terre-net il est encore en discussion avec la filière. Le risque évoqué est que les petites unités agricoles soient défavorisées par les critères retenus, ou exclues de fait.

Les chiffres de la filière montrent l'enjeu. Au 30 juin 2026, 837 installations injectaient du biométhane, pour 16,2 TWh par an, et 1 357 projets attendaient en file d'attente, soit 23,4 TWh par an, en hausse de 25 % par rapport à fin 2025. Les nouvelles capacités raccordées au premier semestre 2026 reculent de 33 % (431 GWh par an contre 641 un an plus tôt). Les installations de moins de 15 GWh par an représentent 46 % des sites, mais seulement 24 % de la capacité.

Les certificats de production de biogaz en filet de sécurité

Les installations qui ne seraient pas éligibles à l'arrêté tarifaire ni au futur appel d'offres peuvent se tourner vers les certificats de production de biogaz (CPB), créés par la loi Climat et Résilience de 2021. L'obligation de restituer des CPB est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. La CRE y voit un soutien extra-budgétaire, qui réduit la charge pour l'État. Mais la trajectoire des obligations reste incertaine au-delà de 2028, ce qui complique la planification des recettes et l'évaluation des projets par les banques.

La rentabilité des projets est un autre point de tension. La CRE estime à 13,9 % le taux de rentabilité interne moyen, hors subventions à l'investissement, mais un quart des installations étudiées se situe sous 10 %.

Un enjeu budgétaire et énergétique

L'obligation d'achat a coûté plus d'un milliard d'euros de charges en 2025, ce qui explique la volonté de passer à une mise en concurrence. En parallèle, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) vise 44 TWh de biométhane en 2030, puis entre 47 et 82 TWh en 2035. Reste à savoir si l'appel d'offres, dont les modalités précises sont attendues, permettra de maintenir un rythme de développement compatible avec ces objectifs tout en maîtrisant la dépense publique.