Fonds chaleur suspendu : pourquoi l'État ferme le guichet des aides à la chaleur renouvelable

Le Fonds chaleur, principal outil public de financement de la chaleur renouvelable en France, n'accepte plus de nouvelles demandes depuis le mardi 3 novembre 2026. L'annonce a été faite par le ministère de la Transition écologique à l'AFP, sans communiqué ni conférence de presse, et la mesure est entrée en vigueur le jour même. Selon Maire-info, « aucun nouveau projet ne peut être éligible à partir de maintenant ». Le ministère la présente comme « temporaire et ciblée », mais aucune durée n'a été communiquée.

Un guichet saturé face à un budget en repli

L'argument officiel tient en un écart : celui entre les besoins exprimés et les moyens disponibles. Le ministère évoque le « nombre important de projets déposés en 2026 » et des « contraintes budgétaires ». D'après Actu-Environnement, les demandes atteignent environ 1,8 milliard d'euros, soit plus du triple du budget disponible. Maire-info rapporte par ailleurs quelque 6 TWh de projets en file d'attente dès septembre.

Côté budget, le fonds, créé en 2009 avec 200 millions d'euros, est doté de 800 millions d'euros en 2025 et en 2026 (801 millions d'euros en 2025 selon l'ADEME, dont 727 millions de subventions). Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre, prévoit de le ramener à 500 millions d'euros, soit 300 millions de moins. Cette trajectoire n'est pas définitive : le texte doit encore être débattu au Parlement, comme le rappelle le cabinet Gossement Avocats.

Ce qui est suspendu, ce qui continue

La suspension vise le dépôt de nouveaux dossiers de financement. Les aides déjà accordées ne sont pas remises en cause. Les contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT), conventions pluriannuelles signées avec les collectivités, continuent d'être exécutés, et les études préalables restent finançables afin de préparer un dépôt ultérieur. Amorce estime toutefois que plus d'un millier de projets en cours d'instruction sont menacés.

Le ministère justifie la pause par la nécessité de « renforcer les règles de priorisation des dossiers et d'octroi des aides ». Le président de l'ADEME, Sylvain Waserman, y voit l'occasion de repenser les modalités d'intervention du dispositif, selon Actu-Environnement. L'agence doit présenter le 3 décembre un plan de gestion du stock de dossiers et des nouveaux projets. Gossement Avocats relève qu'aucun texte ne formalise cette suspension à ce stade.

Ce que finance le Fonds chaleur

Le dispositif soutient la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, la récupération de chaleur fatale et surtout les réseaux de chaleur. Depuis 2009, il a accompagné plus de 11 000 installations, pour environ 5,9 milliards d'euros d'aides et 18 milliards d'euros d'investissements, d'après l'ADEME relayée par Gossement. Pour la seule année 2025, près de 1 200 projets ont été accompagnés, pour 3,5 TWh supplémentaires par an et plus de 2,4 milliards d'euros d'investissements, dont 298 millions d'euros pour 643 km de canalisations de réseaux de chaleur.

Ces réseaux comptent 1 073 installations en 2025, sur 8 395 km, et livrent 29,4 TWh, dont 49 % à partir de combustibles renouvelables ou de récupération, selon le service statistique du ministère (SDES). La chaleur pèse lourd dans la consommation finale d'énergie, et le Code de l'énergie fixe un objectif de 38 % de renouvelables dans la chaleur consommée en 2030. La programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit pour sa part que le fonds atteigne 2 milliards d'euros par an en 2029.

Des réactions très vives chez les élus et la filière

Les associations d'élus (AMF, France urbaine, Intercommunalités de France, FNCCR) demandent au Premier ministre de « revenir sur cet arbitrage » et de rétablir le programme Actee, doté de 315 millions d'euros, supprimé quelques jours plus tôt. Elles jugent avoir appris l'annonce « par voie de presse », ce qu'elles qualifient de « manque de considération inacceptable ».

L'État ne peut pas fixer les objectifs, imposer les contraintes financières et retirer dans le même temps les moyens de les atteindre.

Amorce, le réseau des collectivités de la transition énergétique, parle d'un « véritable cataclysme ». Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) évoque un second moratoire après celui du solaire, et son président, Jules Nyssen, décrit le fonds comme un « bouclier tarifaire » qui protège des aléas des prix des énergies fossiles tout en soutenant un réseau d'entreprises locales. Selon l'ADEME, le dispositif protégerait l'équivalent de 10 millions de foyers de ces variations de prix.

Les prochaines échéances

Deux rendez-vous détermineront la suite. Le premier est le plan de priorisation de l'ADEME, attendu le 3 décembre, qui dira à quelles conditions et pour quels projets le guichet pourrait rouvrir. Le second est le débat budgétaire : les parlementaires avaient voté dans un premier temps une hausse du fonds à un milliard d'euros pour 2027, ce qui illustre l'écart de trajectoire avec le gouvernement. Pour les porteurs de projets, la visibilité reste faible d'ici là.